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Article R330-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R330-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le personnel de l'Agence est constitué par des fonctionnaires et par des agents contractuels.

Le statut du personnel de l'Agence ainsi que son régime de retraite et son régime de rémunération sont fixés par décret après consultation des représentants du personnel.

Les garanties sociales dont bénéficie actuellement le personnel de l'Agence sont maintenues.