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Article R330-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1984
au
25/06/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R330-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1984
au
25/06/1987
(Code du travail)
Le directeur général de l'Agence est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail.