Articles

Article R330-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R330-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les directeurs régionaux font rapport aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi institués par l'article 3 de la loi n. 66-892 du 3 décembre 1966 sur l'activité des centres régionaux de l'Agence.