Article R330-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R330-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur général reçoit délégation du président du comité de gestion à l'effet de :
- représenter l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- ordonnancer les recettes et les dépenses ;
- assurer, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-6, la gestion de l'ensemble des services de l'Agence ;
- gérer le personnel de celle-ci ;
- //DECR.1048 07-09-1977 : prendre les décisions en matière d'attribution, de liquidation et de paiement des bons de transport gratuit et des indemnités pour recherche d'emploi prévus aux articles R. 322-15 et R. 322-16 du présent code// .
Le directeur général de l'agence peut lui-même déléguer sa signature aux chefs des centres régionaux et des sections locales.