Article R330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La composition du comité de gestion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est fixée comme suit :
- le directeur général du travail et de l'emploi au ministère chargé du travail, président ;
- le chef du service de l'emploi à la direction générale du travail et de l'emploi au ministère chargé du travail, vice-président ;
- le président du groupe permanent de hauts fonctionnaires prévu à l'article 3 de la loi n. 66-892 du 3 décembre 1966 ;
- un représentant du ministre d'Etat chargé de la fonction publique ;
- deux représentants du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de Plan et de l'aménagement du territoire, dont l'un désigné au titre du commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité et, l'autre, au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre des armées ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
Participent avec voix consultative aux travaux du comité de gestion le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur d'Etat.
Le directeur général de l'agence est secrétaire du comité de gestion.