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Article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/11/1992 au 09/08/2002 (Code du travail)

Données brutes

Article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/11/1992 au 09/08/2002 (Code du travail)

L'exonération partielle de l'obligation d'emploi ne peut être supérieure à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1.