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Article R323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'arrêté du ministre chargé du travail prévu à l'article L. 323-3 est pris après avis du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.