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Article R323-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/02/1978
au
19/12/1985
(Code du travail)
Données brutes
Article R323-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/02/1978
au
19/12/1985
(Code du travail)
L'aide financière que l'Etat peut accorder en application de l'article L. 323-9 (dernier alinéa) est soumise aux conditions ci-après fixées.