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Article R323-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/12/1985
(Code du travail)
Données brutes
Article R323-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/12/1985
(Code du travail)
Les dispositions de l'article R. 323-109 sont applicables aux travailleurs handicapés recrutés dans les conditions définies par le présent paragraphe.