Article R323-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R323-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le classement des candidats est arrêté par les ministres chargés des anciens combattants et victimes de guerre et du travail.
Ce classement est établi au moins une fois par an. Il est valable jusqu'à la publication du classement suivant.
Pour chaque emploi, les candidats sont classés par département et reçoivent un rang de classement qui leur est notifié avec l'indication du numéro du Journal officiel où la liste a été publiée. La décision de refus de classement est notifiée au postulant et doit comporter le motif de ce refus.
Le classement est opéré compte tenu des résultats de l'examen professionnel.
A valeur égale, les candidats sont classés successivement d'après le nombre d'enfants mineurs ou infirmes à leur charge d'après leur âge, le plus âgé ayant la référence, et enfin, d'après l'ancienneté des demandes d'attribution d'un emploi.
Les handicapés bénéficiaires de l'article R. 323-109 ci-dessous figurent en tête du classement concernant l'emploi auquel ils ont vocation.