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Article R323-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/12/1985 (Code du travail)

Données brutes

Article R323-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/12/1985 (Code du travail)

Le préfet est chargé d'organiser le secrétariat de la commission départementale des handicapés.