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Article R323-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le préfet du département organise le secrétariat de la commission qui comprend un secrétaire nommé par arrêté préfectoral.

Le secrétaire assure notamment la notification par envoi recommandé avec demande d'avis de réception des décisions rendues par la commission.