Article R323-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R323-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur départemental du travail et de l'emploi peut dispenser un ou des employeurs de présenter des déclarations de vacance pour certains emplois. Cette dispense est communiquée à l'Agence nationale pour l'emploi.