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Article R323-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 21/01/1979 (Code du travail)

Données brutes

Article R323-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 21/01/1979 (Code du travail)

Le service de l'emploi peut dispenser l'employeur de présenter des déclarations de vacance pour certaines catégories d'emploi.