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Article R323-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel territorialement compétente en vertude l'article R. 323-31 est avisée des placements des travailleurs handicapés effectués à l'issue des stages de rééducationprofessionnelle proposés par elle.