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Article R323-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/12/1985
(Code du travail)
Données brutes
Article R323-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/12/1985
(Code du travail)
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus ci-dessus est prononcée sur avis du médecin du travail.