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Article R322-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
24/07/1983
(Code du travail)
Données brutes
Article R322-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
24/07/1983
(Code du travail)
La distance prévue aux 1. et 2. du premier alinéa de l'article L. 322-8 est fixée à 30 km.