Article R322-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R322-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'aide du département due au titre du troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 est versée à l'employeur d'un bénéficiaire d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité mensuellement à terme échu.