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Article R322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 322-20 sont applicables aux remboursements et indemnités prévus à l'article R. 322-25.