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Article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le délai prévu à l'article précédent est ramené à trois jours francs lorsque l'autorisation d'embauchage est sollicitée pour un travailleur sans emploi.

Il est également fixé à la même durée lorsqu'une des parties invoque, à l'appui d'une demande de résiliation du contrat de travail, une faute grave .