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Article R321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1987 au 12/10/1989 (Code du travail)

Données brutes

Article R321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1987 au 12/10/1989 (Code du travail)

L'envoi d'informations et de documents prévu au dernier alinéa de l'article L. 321-4 est fait au directeur départemental du travail et de l'emploi.