Article R311-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R311-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les déclarations d'offres et de demandes d'emploi prévues à l'article L. 311-3 sont inscrites sur un registre spécial.
Copie de ces déclarations doit être adressée dans les trois jours de leur réception à l'agence locale de l'Agence nationale pour l'emploi ou, à défaut, au service de l'emploi dont dépend la commune.