Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2004
au
24/04/2005
(Code du travail)
Données brutes
Article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2004
au
24/04/2005
(Code du travail)
L'ensemble des services est placé sous l'autorité du directeur, qui pourvoit à tous les emplois dans la limite des prévisions budgétaires.