Articles

Article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseil d'administration est appelé à délibérer sur les objets suivants :

1. Les conditions de réalisation des opérations d'immigration et d'organisation générale des services d'accueil ;

2. Le règlement intérieur ;

3. Le budget de l'Office ;

4. Le compte administratif du directeur et les comptes de l'agent comptable ;

5. Les achats, ventes, échanges d'immeubles, baux de plus de neuf ans, constitution et cession de droits réels immobiliers ;

6. Les transactions sur toutes affaires lorsque la somme en liquide n'excède pas 304,90 euros ;

7. L'acceptation de dons ou legs.

Il propose également le taux des redevances à payer par les employeurs bénéficiaires de main-d'oeuvre.