Article R341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil d'administration se réunit soit à l'initiative du président, soit à la demande de la majorité de ses membres et au moins une fois par mois .
Les fonctions des membres du conseil sont gratuites ; elles sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par l'Office.