Article R342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les arrêtés prévus à l'article L. 342-2 sont pris sur proposition du préfet après avis du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre sans préjudice, le cas échéant, de l'application de l'article D. 342-7.