Article R330-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R330-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et du travail. Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Agence, sur proposition de l'agent comptable.