Article R330-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R330-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un comité consultatif, présidé par le directeur régional du travail et de l'emploi, est institué dans chaque centre régional.
Ce comité comprend :
Cinq représentants de l'administration nommés par le préfet de région ;
Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs ;
Cinq représentants des organisations syndicales de salariés.
Les membres du comité, visés aux alinéas 3 et 4 du présent article, sont désignés par arrêté préfectoral, sur proposition des organisations représentatives des salariés et des employeurs de la région, pour une durée de trois ans.
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du chef de centre régional de l'Agence.
Le comité consultatif formule des avis sur :
L'activité générale de l'Agence dans la région ;
L'implantation des unités ;
Les besoins des usagers de l'établissement ;
La meilleure utilisation possible des services de l'Agence.
Le comité consultatif se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. L'ordre du jour est arrêté par le président après avis du chef de centre régional de l'Agence. Ses avis sont communiqués aux préfets de région et de département et au comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.