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Article R324-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R324-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le numéro d'identification mentionné au 1° de l'article L. 324-11-2 est le numéro défini à l'article 1er du décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises.