Article R323-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R323-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
La sous-commission permanente comprend les membres suivants :
- le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant, président, assisté, le cas échéant, du fonctionnaire chargé du contrôle des lois sociales en agriculture ;
- le chef de la section départementale de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
- le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
- le représentant de l'organisme, ou service appelé à supporter, le cas échéant, les dépenses de rééducation ;
- un psychotechnicien des services de sélection au ministère chargé du travail ;
- une assistante sociale des services de main-d'oeuvre.
Ces deux derniers membres sont nommés par le préfet.