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Article R312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Nul ne peut assumer les fonctions mentionnées à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article R. 312-5 s'il ne présente pas toutes garanties de moralité et n'est pas, sous réserve de règles internationales contraires, de nationalité française.