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Article R312-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R312-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les conventions peuvent contenir des clauses relatives aux moyens de formation et de perfectionnement professionnels que le correspondant se propose de mettre en oeuvre pour faciliter le reclassement des demandeurs d'emploi.