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Article R311-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/1987
au
02/03/1988
(Code du travail)
Données brutes
Article R311-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/1987
au
02/03/1988
(Code du travail)
La convention prévue à l'article L. 311-9, par laquelle une commune devient correspondant de l'Agence nationale pour l'emploiautorités compétentes*.