Article R311-4-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R311-4-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié est applicable au personnel de l'Agence nationale pour l'emploi, sous réserve de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.