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Article R311-4-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-4-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le statut du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que son régime de rémunération et son régime de retraite sont fixés par décret après consultation des représentants du personnel.

Les garanties sociales dont bénéficie actuellement le personnel de l'Agence nationale pour l'emploi sont maintenues.