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Article R311-4-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-4-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les marchés conclus par l'Agence nationale pour l'emploi sont passés dans les conditions prévues au titre 1er, et en tant qu'ils concernent les seuls marchés informatiques, au titre IV du livre II du code des marchés publics.