Article R311-3-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R311-3-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés aux 1 et 2 de l'article R. 351-28 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.