Article R311-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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Le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 311-3-5, déléguer sa signature aux chefs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.