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Article R311-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pendant une période fixée par le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploidurée d'interdiction de réinscription*.