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Article R311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'Agence nationale pour l'emploi.

Pour demander leur inscription sur cette liste, les travailleurs recherchant un emploi doivent se présenter personnellement auprès des services de l'Agence nationale pour l'emploi ou, dans les localités où n'existe pas d'agence locale pour l'emploi, auprès des services de la mairie de leur domicile.

Ils sont tenus de justifier de leur identité ainsi que de leur domiciliation et de tout changement de celle-ci. Les travailleurs étrangers doivent en outre justifier de la régularité de leur situation au regard des conditions réglementant l'exercice par eux des activités professionnelles.

Lors de leur inscription, les demandeurs d'emploi sont informés de leurs droits et obligations.