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Article R311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'agence nationale pour l'emploi *ANPE*.

Les personnes qui y sont inscrites, en application des articles L. 311-2 et L. 311-5, sont réparties dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, en fonction de l'objet de leur demande et de leur situation au regard de l'emploi.