Article R241-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le médecin du travail peut être convoqué avec voix consultative aux séances du comité ou des commissions spéciales lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail, à l'hygiène industrielle ou à la sécurité.