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Article R241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le ministre est assisté de deux vice-présidents :

L'un est le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;

L'autre est nommé par le ministre parmi les professeurs titulaires des facultés mixtes de médecine et de pharmacie chargés de l'enseignement préparatoire au certificat d'études spéciales de médecine du travail.