Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le Conseil Supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre est présidé par le ministre chargé du travail.
Il comprend, en outre, des membres de droit et des membres nommés pour trois ans par le ministre :
1. Membres de droit.
Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;
Le directeur général du travail et de l'emploi ;
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé des transports ;
Le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Le directeur de l'Institut national des recherches et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Le directeur de l'école nationale de la santé publique ;
Les professeurs titulaires des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie chargés de l'enseignement préparatoire au certificat d'études spéciales de médecine du travail ;
Le médecin inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Le chef de la division de l'hygiène et de la sécurité du travail à la direction générale du travail et de l'emploi ;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou,
à son défaut, le secrétaire général de ce Conseil.
2. Membres nommés.
Un inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Un professeur de toxicologie et d'hygiène industrielle ;
Un professeur de physiologie du travail ;
Six médecins diplômés de médecine du travail ayant une connaissance pratique des problèmes de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre ;
Cinq personnalités particulièrement qualifiées en raison de leurs connaissances scientifiques, dont deux au moins appartenant à un corps d'ingénieurs ;
Un membre de la Confédération des syndicats médicaux français, désigné sur proposition de cette Confédération ;
Un représentant de chaque syndicat représentatif des médecins du travail, désigné sur proposition de son organisation ;
Cinq représentants des organisations des employeurs ;
Cinq représentants des organisations des salariés ;
Ces dix derniers membres sont nommés sur proposition des organisations les plus représentatives sur le plan national.