Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Placé auprès du ministre chargé du travail, le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre élabore la doctrine de la médecine du travail et fixe les règles générales d'action des médecins inspecteurs du travail.