Article R233-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les machines et appareils fixes non clos en marche normale qui sont à l'origine d'émissions de poussières, de sciures ou de toutes matières pulvérulentes, notamment les batteurs, les broyeurs et les machines à travailler le bois, doivent être munis au plus près des sources d'émission, de buses et de captage ou autres conduits de forme appropriée pour permettre leur raccordement à une installation d'évacuation.