Article R231-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail. Il assure le fonctionnement du conseil supérieur de sa commission permanente et des commissions spécialisées.