Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité d'hygiène et de sécurité comprend :
Le chef d'établissement ou son représentant, président ;
Le chef du service de la sécurité ou l'agent chargé des questions de sécurité, à défaut par un chef de service ou un ingénieur désigné par l'employeur, secrétaire ;
Le médecin du travail de l'établissement ou du service interentreprises ;
La conseillère du travail, s'il en existe une ;
Trois représentants du personnel dont un du personnel de maîtrise, dans les établissements ou parties d'établissements correspondant à une section du comité occupant 1.000 salariés au plus, et six représentants du personnel, dont deux du personnel de maîtrise, dans les établissements ou parties d'établissements comptant plus de 1.000 salariés.