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Article R212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La décision de lever temporairement les restrictions à la durée du travail des femmes, prévue par l'article L. 212-12,
est prise par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre .