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Article R200-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R200-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Le président du conseil d'administration est tenu de réunir celui-ci lorsque la demande lui en est présentée par la moitié au moins des membres en exercice .